Live logo
Live logo
AccueilNews - InfosPolitiqueNouvelle Constitution au Togo: un député saisit la Cour Constitutionnelle

Nouvelle Constitution au Togo: un député saisit la Cour Constitutionnelle

- Publicité-

Gerry Taama, député togolais et président du Parti Nouvel Engagement Togolais, a saisi la Cour Constitutionnelle pour obtenir son avis sur la nouvelle constitution togolaise, adoptée par l’Assemblée nationale.

La Cour Constitutionnelle togolaise devra se prononcer sur la nouvelle constitution togolaise, adoptée vendredi dernier par l’Assemblée Nationale avec une majorité écrasante. Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP et Président du Parti Nouvel Engagement Togolais, a saisi la Cour en vertu de l’article 104 alinéa 6 de la constitution. Dans sa requête, le député demande l’avis de l’institution sur plusieurs questions, notamment la conformité de la modification du mode d’élection du président de la République avec les dispositions constitutionnelles en vigueur.

L’ancienne constitution togolaise stipulait que le président de la République était élu au suffrage universel, direct, égal et secret pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois, et que cette disposition ne pouvait être modifiée que par voie référendaire. Cependant, la nouvelle constitution prévoit que le président soit désormais élu par un vote à la chambre des députés et des sénateurs réunis en session conjointe, un changement majeur qui a suscité des critiques et des interrogations.

Gerry Taama affirme que cette modification pourrait contrevenir aux dispositions constitutionnelles en vigueur et demande à la Cour constitutionnelle de juger de la régularité de ce changement. Il souligne également l’importance de cette décision pour éclairer l’opinion publique et pour établir une jurisprudence claire sur ces questions.

Pour rappel, l’opposition rejette catégoriquement la loi, plusieurs organisations de la société civile ont également exprimé leur désaccord.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici
Captcha verification failed!
Le score de l'utilisateur captcha a échoué. Contactez nous s'il vous plait!
Bénin

Fin de la mise à jour des numéros de téléphone: l’Arcep Bénin annonce la désactivation des abonnés

Bénin

Bénin: les résultats d’inscription au Fichier national des AES disponibles dès ce lundi

Côte d'Ivoire

Côte d’Ivoire: « Si quelqu’un tente de prendre les armes contre l’autorité en place, il me trouvera sur son chemin », Charles Blé Goudé

Monde

USAID : 1 600 licenciements et mise en congé administratif du personnel

Bénin

Bénin – Fichier électoral: l’ANIP rassure de sa fiabilité

Bénin

Audit du fichier électoral: le comité de pilotage annoncé ce lundi au cabinet de Patrice Talon

Bénin

FINAB 2025 : l’art sublimé par un partenariat stratégique avec Canal+ Impact

Conflit russo-ukrainien: faut-il craindre la fin de la démocratie?

Bénin

Les 10 Bailleurs de fonds extérieurs qui ont fait le Bénin en 2024

Bénin

Lancement de l’Initiative TRADOM : Un nouveau souffle pour le travail domestique décent au Bénin